Conditions générales d’utilisation et de service

Article 1. Éditeur et définitions

Ateliat est édité et exploité par Axa Zara LLC, société enregistrée dans l’État du Delaware, États-Unis, située à Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis. Vous pouvez nous contacter à [email protected].

• « Ateliat » désigne l’application mobile, les interfaces web associées et les services d’accès aux achats Chariow.
• « Chariow » désigne la plateforme technologique utilisée par les créateurs pour vendre et distribuer leurs produits et services.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à Ateliat.
• « Créateur » ou « Vendeur » désigne la personne ou l’entité qui propose un produit ou un service.
• « Produit » désigne notamment un fichier, un cours, une licence, un bundle, un coaching, un service, un billet ou un autre contenu numérique.
• « Droit d’accès » désigne l’autorisation personnelle d’utiliser un Produit à la suite d’un achat ou d’une attribution valide.
• « Contenu utilisateur » désigne les avis, messages, commentaires et autres éléments transmis par l’Utilisateur.

Article 2. Objet de Ateliat

Ateliat est un portail destiné aux acheteurs. Il permet de retrouver les achats associés à une même adresse e-mail sur Chariow, de consulter ou télécharger des fichiers, de suivre des cours, de consulter des licences, de gérer des coachings, de recevoir des notifications, de contacter le Créateur concerné et de noter un achat.

Ateliat ne permet actuellement ni d’acheter ni d’offrir un Produit dans l’application. Ateliat n’est pas une marketplace, une banque, un établissement de paiement, un prestataire de services de paiement ni le marchand officiel des Produits.

Article 3. Relation avec Chariow et les Créateurs

Article 4. Conditions d’éligibilité

Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour l’engager.

• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal nécessaire pour conclure un contrat dans votre pays.
• Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter ces Conditions.
• Vous devez utiliser une adresse e-mail associée à un achat ou à un Droit d’accès valide.
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Vous ne devez pas être soumis à une interdiction légale d’utiliser le service.

Article 5. Restrictions territoriales

Ateliat et les services Chariow associés sont exploités depuis les États-Unis. À la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions, les services Chariow auxquels Ateliat donne accès ne sont pas destinés aux personnes ou entités situées dans un État membre de l’Union européenne.

Vous déclarez ne pas vous trouver dans une juridiction où l’utilisation du service est interdite. Si vous accédez au service depuis un autre territoire, vous êtes responsable du respect des lois locales. Les droits impératifs qui ne peuvent être écartés restent applicables.

Article 6. Accès et authentification

Ateliat peut proposer un code de connexion envoyé à l’adresse e-mail associée à vos achats ou une connexion via Apple, Google, Microsoft, Yahoo ou Axa Zara. Aucun mot de passe Ateliat n’est nécessaire lorsque vous utilisez un code.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil, de votre adresse e-mail, de vos codes et de vos sessions. Vous devez vous déconnecter des appareils que vous ne contrôlez plus et nous avertir rapidement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité ou de votre Droit d’accès avant de communiquer des informations, restaurer un compte ou traiter une demande sensible.

Article 7. Gratuité de Ateliat

L’accès standard à Ateliat est actuellement gratuit pour les acheteurs. Aucun abonnement Ateliat n’est nécessaire pour consulter les achats éligibles.

Cette gratuité ne signifie pas que les Produits sont gratuits. Les prix, taxes, frais, remboursements et conditions de paiement des Produits sont déterminés en dehors de l’application, sur Chariow ou par le Créateur.

Nous pouvons proposer ultérieurement des fonctions optionnelles payantes. Elles feront l’objet d’une information claire et d’un accord distinct avant toute facturation.

Article 8. Licence d’utilisation de Ateliat

Sous réserve du respect de ces Conditions, Axa Zara LLC vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour installer et utiliser Ateliat sur vos appareils compatibles.

• Vous ne pouvez pas copier, vendre, louer ou redistribuer Ateliat.
• Vous ne pouvez pas contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle d’accès.
• Vous ne pouvez pas procéder à de l’ingénierie inverse, sauf autorisation impérative de la loi.
• Vous ne pouvez pas extraire massivement les données ou automatiser l’accès sans autorisation écrite.
• Vous ne pouvez pas utiliser Ateliat pour développer un service concurrent ou perturber son fonctionnement.

Article 9. Droits d’accès aux Produits

Sauf licence différente accordée par le Créateur, votre Droit d’accès est personnel et non transférable. Vous ne pouvez pas partager une clé de licence, un lien privé, un document, une session ou vos identifiants avec une personne non autorisée.

L’étendue et la durée du droit dépendent de la description du Produit lors de l’achat, de la licence du Créateur, d’une éventuelle expiration, des limites d’activation, du statut de la commande et de la loi applicable.

Ateliat cherche à assurer un accès durable aux achats valides, mais ne garantit pas un accès perpétuel ou inconditionnel.

• Un accès peut être suspendu ou retiré après un remboursement, une annulation ou un rejet du paiement.
• Il peut expirer ou être révoqué selon la licence.
• Il peut être retiré en cas de fraude, d’abus, de suppression du compte, de menace de sécurité, d’atteinte aux droits d’un tiers ou d’obligation légale.

Article 10. Téléchargement et utilisation hors ligne

Ateliat peut permettre de conserver certains Produits sur votre appareil. Vous devez utiliser ces fichiers selon leur licence, protéger votre appareil et supprimer les copies si votre Droit d’accès expire ou est révoqué.

Vous ne devez pas partager, revendre, publier ou rendre les fichiers accessibles sans autorisation, ni contourner une protection contre la copie ou l’export.

Ateliat n’est pas un service de sauvegarde personnelle. La désinstallation, la panne, la perte ou la réinitialisation de votre appareil peut supprimer les fichiers locaux.

Article 11. Cours et progression

Ateliat peut enregistrer votre progression, votre dernière position de lecture, le temps consacré et les leçons terminées pour synchroniser votre parcours.

Les vidéos, réunions et liens peuvent provenir de services tiers dont la disponibilité et les règles leur appartiennent. Les formations des Créateurs sont fournies sous leur responsabilité et ne garantissent aucun résultat financier, professionnel, éducatif ou personnel, sauf engagement explicite.

Article 12. Coaching, services et billets

Les rendez-vous, prestations et événements sont fournis par le Créateur. Vous devez vérifier la date, le fuseau horaire, le lieu et les prérequis, vous présenter à l’heure et respecter les règles communiquées.

Les conditions d’annulation, de report, de présence et de remboursement sont celles présentées lors de l’achat ou par le Créateur, sous réserve de la loi. La suppression de votre compte peut entraîner l’annulation des séances à venir.

Article 13. Liens externes et paiements

Ateliat peut afficher un lien vers Chariow, le site d’un Créateur ou un autre service externe. Toute commande et tout paiement sont alors réalisés en dehors de Ateliat et soumis aux conditions du site concerné et de ses prestataires de paiement.

La présence de Apple Pay, Google Pay, d’une carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement sur une page externe ne signifie pas que le paiement est traité par Ateliat ou facturé par Apple ou Google au titre de l’application.

Article 14. Communications avec les Créateurs

Ateliat peut permettre de contacter le Créateur lié à un achat. En envoyant un message, vous autorisez la transmission des informations nécessaires pour vous répondre, notamment votre identité, vos coordonnées, la référence de l’achat et le contenu du message.

Le Créateur est responsable du traitement de la demande après sa réception. Axa Zara LLC ne garantit pas son délai de réponse ni l’issue d’une réclamation.

Article 15. Contenus utilisateur

Vous restez propriétaire de votre Contenu utilisateur et responsable de sa légalité. Vous garantissez qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, ne contient pas de données confidentielles non autorisées et n’est pas frauduleux, diffamatoire, haineux, menaçant, obscène, illégal ou malveillant.

Vous accordez à Axa Zara LLC une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, transmettre, afficher et adapter techniquement votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration de Ateliat.

Nous pouvons retirer ou limiter un contenu qui enfreint ces Conditions, la loi ou les droits d’un tiers. Lorsque cela est approprié, vous pouvez demander un examen humain au support.

Article 16. Usages interdits

• Utiliser Ateliat à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
• Accéder au compte ou aux Produits d’une autre personne sans autorisation.
• Partager ou commercialiser des identifiants, fichiers, licences ou accès.
• Contourner un contrôle d’accès, une limite d’activation ou une protection technique.
• Scanner ou tester les vulnérabilités sans autorisation écrite.
• Perturber les serveurs, réseaux, API ou systèmes de notification.
• Utiliser un robot, scraper ou script automatisé non autorisé.
• Introduire un code malveillant, usurper une identité ou harceler une personne.
• Violer un droit de propriété intellectuelle ou des sanctions applicables.

Article 17. Notifications

Ateliat peut envoyer des notifications relatives aux achats, licences, cours, coachings, accès, sécurité et actualités. Vous pouvez gérer les catégories dans l’application et retirer l’autorisation dans les réglages de votre appareil.

Certaines communications nécessaires à la sécurité, à l’authentification ou à la loi peuvent être envoyées par e-mail indépendamment de vos préférences promotionnelles. La livraison dépend notamment de Apple, Google, Firebase, du réseau et de votre appareil, et n’est donc pas garantie.

Article 18. Support, remboursements et litiges d’achat

Pour un problème technique lié à Ateliat, contactez [email protected]. Pour une question sur le contenu, la qualité, l’exécution ou le remboursement d’un Produit, contactez d’abord le Créateur depuis la fiche de l’achat lorsque cette fonction est disponible.

Ateliat ne modifie pas la politique de remboursement applicable à l’achat. Axa Zara LLC peut intervenir uniquement dans la mesure prévue par les conditions Chariow, une procédure de contestation ou la loi.

Article 19. Disponibilité et évolution du service

Ateliat peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, une panne, un incident de sécurité, une obligation légale ou un événement hors de notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer une fonction. Si une modification importante affecte substantiellement vos droits ou l’accès à un achat valide, nous fournirons un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Une future fonction de catalogue ou de marketplace fera l’objet de conditions adaptées avant son lancement.

Article 20. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Ateliat et vous déconnecter à tout moment. Lorsque la fonction est disponible, vous pouvez demander la suppression de votre compte. Une période de grâce de 30 jours s’applique actuellement après confirmation.

Nous pouvons suspendre immédiatement un compte en cas de fraude, risque de sécurité, activité illégale, atteinte grave aux droits d’un tiers ou violation majeure de ces Conditions. Pour une violation pouvant être corrigée, nous pouvons accorder un délai raisonnable de mise en conformité.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux litiges et aux obligations déjà nées.

Article 21. Propriété intellectuelle

Ateliat, son code, son design, ses marques, logos, textes et éléments originaux sont protégés et appartiennent à Axa Zara LLC ou à ses concédants.

Les Produits restent la propriété de leurs Créateurs ou titulaires de droits. L’achat ou l’accès ne transfère aucun droit de propriété, sauf disposition expresse de la licence du Produit. Les composants open source restent soumis à leurs licences.

Article 22. Garanties, responsabilité et indemnisation

Article 23. Règlement des litiges et arbitrage

Cet article affecte vos droits. Avant toute procédure, chaque partie accepte de tenter de résoudre le litige de bonne foi pendant 60 jours. Envoyez une description détaillée à [email protected] avec votre nom, l’adresse e-mail du compte et la solution demandée.

Sous réserve des exceptions ci-dessous, tout litige non résolu sera tranché par arbitrage individuel et contraignant selon le règlement d’arbitrage des consommateurs de l’American Arbitration Association. L’arbitrage se déroulera en anglais et aura son siège dans l’État du Delaware, sauf procédure à distance ou autre lieu imposé par les règles applicables.

Dans toute la mesure permise par la loi, chaque partie renonce aux actions collectives, arbitrages collectifs et procédures représentatives.

Article 24. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans application de ses règles de conflit de lois. Cette clause ne prive pas un consommateur des protections impératives de son pays lorsqu’elles sont applicables et ne peuvent être écartées.

Article 25. Sanctions et contrôle des exportations

Vous déclarez ne pas être une personne ou entité sanctionnée et ne pas utiliser Ateliat au profit d’un territoire, d’une personne ou d’une activité interdite par les lois américaines applicables, notamment les règles de l’Office of Foreign Assets Control. Nous pouvons suspendre un accès pour respecter ces obligations.

Article 26. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une panne majeure de réseau, une cyberattaque généralisée, une décision gouvernementale, une pandémie ou la défaillance d’un prestataire essentiel. Cette clause n’écarte aucune obligation que la loi interdit d’exclure.

Article 27. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. Pour une modification substantielle concernant vos droits, l’accès aux Produits, la responsabilité ou les litiges, nous vous informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur lorsque cela est raisonnablement possible.

Les corrections et clarifications non substantielles peuvent prendre effet dès leur publication. Si vous refusez une modification, vous devez cesser d’utiliser Ateliat avant sa date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation, sous réserve de la loi.

Article 28. Dispositions générales

Ces Conditions, la Politique de confidentialité et les politiques expressément incorporées constituent l’accord relatif à Ateliat. Elles ne remplacent pas les conditions applicables à une vente Chariow ou à un Produit.

Si une disposition est invalide, elle sera adaptée dans la mesure minimale nécessaire et les autres resteront applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit. Axa Zara LLC peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une restructuration, fusion, acquisition ou cession d’activité, sous réserve de la loi.

La version française constitue la version de référence pour les Utilisateurs auxquels elle est présentée. Une traduction peut être fournie à titre pratique. Les titres servent uniquement à faciliter la lecture.

Article 29. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez Axa Zara LLC à [email protected] ou écrivez à Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis.